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ET LA POLITIQUE FAMILIALE ?

jeudi 16 janvier 2014

1/ Concernant le quotient familial, j’avais inscrit sa suppression dans le cadre de l’individualisation de l’impôt. En effet le quotient familial est à la base de ce que l’on nomme un "foyer fiscal" et s’applique à tout couple qu’il ait ou non des enfants à charge. Il est l’héritier d’une conception patriarcale de l’impôt à une époque où les femmes n’avaient pas d’autonomie fianncière, où le mari était le chef de famille. La revendication d’individualisation de l’impôt est d’abord une revendication d’autonomie des femmes par rapport aux hommes, plus généralement de reconnaissance de l’autonomie de chaque être humain.

La notion de foyer fiscal provoque ainsi une redistribution horizontale, entre deux ménages ayant le même revenu global mais obtenu différemment (avec deux salaires égaux, un seul salaire ou deux salaires inégaux) , entre un ménage légal et deux célibatires ayant globalement lemêm revenu.
Cela gomme cependant de grosses différences sociale et économiques. Dans le cas où le revenu provient d’ un seul salaire il y a de fortes chances que le foyer dispose d’un patrimoine financier et culturel supérieur, un rang dans la société et un confort de vie plus élevé, mais aussi des frais moindres et des revenus cachés liés à l’autoproduction de services (bricolage [dont la couture], jardinage, confection de repas etc.). On sait aussi qu’un couple a moins de frais que deux célibataires (en raison notamment du logement).

Il introduit aussi une discrimination selon le statut juridique des couples (il est vrai pas toujours dans le même sens) et influe ainsi sur le choix de vie des individus : un couple en union libre sera imposé inividuellement et ne pourra bénéficier des avantages éventuels du quotient familial.

Je reconnais néanmoins que la référence au quotient familial dans cette première piste introduit de la confusion, et qu’il vaut mieux la supprimer. D’autant qu’on peut individualiser l’IRPP tout en maintent le quotient pour les enfants à charge (même si cela complexifie et pose d’autres problèmes comme savoir lequel des parents en bénéficie)

2/ Les parts attribuées aux enfants à charge
La politique de soutien à la natalité ou de soutien à l’éducation des enfants relève de choix politqiues et non d’un débat fiscal. Les moyens sont divers pour assumer ce soutien. Ainsi, l’aide aux familles passe aussi (avant tout) par l’accès aux services publics (gratuité de l’école, des soins et de la prévention, aide aux vacances, accès au logement social etc...) et aux aides directes qui ont un aspect tout aussi redistributif. Alternativement au quotient familial, on peut proposer de réaffecter les 1500€ par enfant d’avantage fiscal qui lui est lié, à une augmentation des allocations familiales. Toutes les familles la toucheraient égalitairement. Un enfant de pauvre ne vaudrait pas ainsi moins cher qu’un enfant de riche.

Je rajoute que personnellement je milite pour l’attribution aux enfants et nons au xparents, meme si de fait, tant que l’enfant n’est pas majeur ou émancipé, ce sont ses parents, ou ses tuteurs qui toucheront les alloc. Mais c’est une autre question.

3/ Gérard cite quelques exemples qui plaident pour le quotient contre les allocations.

Le quotient permet à certains couples d’être non imposables, ce qui induit des avantages sociaux annexes. Oui, on sait que les prestations des CE et des Caisses d’action sociale, que le barême d’accès à des services collectifs (cantines, équipements culturels et sportifs etc.) est souvent lié au revenu imposable.

Ce qui provoque des effets de seuil entre celui qui est juste en dessous et celui qui est juste au dessus, effets source d’irritants sociaux voir de réactions poujadistes. C’est pour cela que nous proposons de privilégier les allocations universelles (note perso : on pourrait même les ajouter au revenu imposable au titre de revenus en nature, si l’on voulait renforcer la progressivité et l’effet de redistribution)

Le quotient s’applique aux enfants à charge jusqu’à 25ans alors que les alloc non

Ce n’est pas à proprement parlé un argument, car il suffirait d’étendre les alloc aux enfant à charge jusqu’à 25 ans. Ou verser le RSA dès 18 ans, ou encore créer un véritable revenu étudiant.
Cela m’amène à une seconde constatation. Le bénéfice de ce quotient d’une part s’applique aux revenus les plus élevés. D’autre part je ne pense pas que, compte tenu du coût des études, 1500€ par an suffisent à les financer. De ce fait, le bénéfice du qotient sert grandement à aider ceux qui ont déjà les moyens de financer les études de leurs enfants plutôt qu’ à démocratiser l’enseignement supérieur. Même si la réalité est plus diverse et nuancée.

4/ En conclusion, les propositions contenues sont des pistes à intégrer dans une politique d’ensemble et non à regarder sous l’angle pur des recettes publiques. Certes les orientations prises remettraient en cause tout l’édifice fiscal. Mais n’est-ce pas justement cela une "révolution fiscale"

Jacques Alter Paris 13e

... et continuons...le débat

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