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FERME DES MILLE VEAUX EN CREUSE : COUP D’ARRET A LA BARBARIE PRODUCTIVISTE

dimanche 31 juillet 2016

Creuse : Ferme des 1 000 veaux : la justice donne raison aux opposants

Hier, le tribunal administratif de Limoges a rendu son ordonnance concernant la ferme des 1 000 veaux à Saint-Martial-le-Vieux en Creuse et donne raison à l’association L-PEA (Lumière sur les pratiques d’élevage et d’abattage), l’association qui avait fait un référé devant la justice (notre édition
d’hier). Ainsi, le juge des référés suspend le refus du préfet de la Creuse de constater la caducité de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 ; ordonne au préfet de constater sous 8 jours que l’autorisation d’exploiter la « Ferme-Usine des 1000 veaux » est caduque et condamne l’État à verser 1 500 euros à L-PEA au titre des frais de justice.
« D’ici 8 jours, la ferme-usinedes 1 000 veaux n’aura donc plus d’autorisation, toute activité à venir sur les installations déjà construites sera illégale et les veaux arrivés ne seront jamais abattus. Ils doivent, en outre, être retirés des lieux » commentel’association. L-PEA et son avocat se félicitent de cette décision du tribunal administratif« sur un projet d’élevage intensif dont le modèle ne respecte en rien le bien-être animal... »

L’écho de la Creuse du 30 juillet 2016. Page 2

Creuse : la ferme des 1.000 veaux suspendue

Coup d’arrêt. Alors que les premiers veaux venaient d’arriver au centre d’engraissement de Saint-Martial-le-Vieux, surnommée la ferme des 1.000 veaux, ils vont devoir être retirés prestement…
Ce vendredi, le juge des référés du tribunal administratif a donné raison à l’association « Lumière sur les pratiques d’élevage et d’abattage » qui l’avait saisi après que le préfet de la Creuse a refusé de constater la caducité de l’autorisation préfectorale pour l’exploitation de la ferme.
L’autorisation préfectorale datant du 8 janvier 2013, l’exploitation devait débuter dans un délai de trois ans, ce qui n’a pas été le cas.
Le préfet a désormais huit jours pour constater la caducité de l’arrêté. « Nous prenons acte de la décision et nous allons l’appliquer, déclare Olivier Maurel secrétaire général de la préfecture de la Creuse. Nous allons voir avec les services juridiques quelles suites donner à cette affaire ».
Autrement dit, la préfecture réfléchit à un potentiel appel. Elle a quinze jours pour agir.
Du côté des opposants, évidemment on se réjouit de cette décision. « L-PEA et son avocat se félicitent de cette décision du tribunal administratif qui démontre les inconséquences du Préfet sur un projet d’élevage intensif dont le modèle ne respecte en rien le bien-être animal et ne correspond plus aux besoins de notre société. Le droit doit être le même pour tous, que l’on soit du côté des puissants ou des animaux », a commenté l’association dans un communiqué.
Le référé suspension est une procédure d’urgence qui suspend provisoirement l’exploitation du centre d’engraissement, dans l’attente de la décision du juge du fond qui devrait être rendue d’ici douze à dix-huit mois.
Soit la SAS Alliance Millevaches, que nous n’avons pas réussi à joindre, choisira de déposer tout de suite une nouvelle demande auprès de la préfecture pour reconstruire dès à présent l’intégralité de son dossier, soit elle attend la décision du juge du fond, et fait le pari qu’il statuera en sa faveur, au risque de perdre encore un an et demi… 

C.Z.

Le Populaire du Centre Haute Vienne du 30 juillet 2016

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