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La répression anti-syndicale devient-elle une pulsion du ministère du travail ?

mardi 19 décembre 2017

Mediapart, le 13 décembre 2017

Ce jeudi 14 décembre à Paris, des politiques, économistes, juristes, syndicalistes et associatifs en appellent « le ministère du travail à ne pas sanctionner l’inspectrice suspendue pour une soi-disant "faute grave" qui n’est que l’exercice de son droit syndical, à annuler les blâmes dont certains syndicalistes ont fait l’objet suite à leur action de soutien à des sans-papiers, à redevenir le défenseur de la liberté syndicale dont notre démocratie, politique et sociale, a le plus grand besoin ».

Pour avoir poussé la chansonnette satirique et donné une interview à l’occasion d’une manifestation syndicale, une inspectrice du travail est actuellement suspendue de ses fonctions, dans l’attente de passer devant une commission disciplinaire, le 14 décembre prochain.

Dans le monde habituellement feutré de l’administration du travail, c’est la première fois qu’une suspension conservatoire pour faute grave est prononcée. La faute reprochée n’est pourtant qu’une petite vidéo souriante que chacun peut visionner sur internet, tournée dans le contexte d’une manifestation syndicale. Elle contient des propos fermement critiques certes, mais qui ne dépassent ce qui est habituel, banal, en manifestation. Qualifier cela de faute grave, passible des pires sanctions, revient à porter une atteinte évidente à la liberté syndicale. Et cette atteinte est faite par le ministère du travail, lequel a pourtant pour fonction essentielle de protéger la liberté syndicale. Pour ces raisons, le sentiment qui d’abord l’emporte est l’étonnement, la surprise. Comment une telle réaction ministérielle a-t-elle été possible ?

Certes, il y avait eu quelques signes avant-coureurs. Deux inspecteurs du travail ont fait l’objet d’un blâme à la suite d’une action syndicale de soutien à des sans-papiers. Et, depuis quelques années, on observe un renforcement de la discipline imposée aux inspecteurs du travail (notamment par le décret du 20 mars 2014 ou par le nouveau code de déontologie du 12 avril 2017). Mais tout ceci ne semble pas suffire à expliquer la brutalité de l’escalade. Tout de même ! Ce n’est ni la première fois, ni la dernière fois qu’une action syndicale est menée au sein de l’inspection du travail. Ce n’est ni la première, ni la dernière fois que des agents de l’inspection du travail participent à une manifestation. Alors pourquoi une telle réaction ?

Il se pourrait qu’une raison soit dans la nature des propos tenus par la syndicaliste inspectrice. Même si ceux-ci ne sont ni injurieux, ni outranciers, ils prennent à parti directement Mme la ministre du travail. D’après la chansonnette, « elle court derrière le patronat ; elle court pour détruire nos droits ». Peut-être aussi le contexte de la manifestation a-t-il joué un rôle ? Celle-ci s’opposait à certaine idéologie managériale et à la venue à un congrès de DRH de Mme la ministre, où elle était annoncée comme la « DRH de l’entreprise France ». La ministre elle-même était donc visée. Or personne n’aime être caricaturé, surtout dans une chanson. Et personne n’aime être contesté, surtout par une manifestation. D’ailleurs, plus généralement, aucun pouvoir n’aime être critiqué. Et lorsque la critique est acerbe et qu’elle vient d’un subordonné, le pouvoir a toujours l’envie de réagir. Cette envie est bien compréhensible, bien naturelle. Elle explique la réaction ministérielle.

Mais cette pulsion du pouvoir est aussi la raison pour laquelle, en démocratie, les opposants doivent être protégés. C’est le sens de la liberté d’expression et de la liberté syndicale. La démocratie exige du pouvoir qu’il protège ceux qui le limitent, ceux qui le contredisent et ceux qui le critiquent. Mais que c’est dur ! Surtout lorsqu’on perd la culture de la démocratie au profit d’une certaine culture managériale.

Dans l’univers des idées démocratiques et sociales, les agents des services de l’inspection du travail sont des fonctionnaires indépendants, qui ont notamment pour fonction de lutter contre la discrimination syndicale afin de permettre l’expression de contre-pouvoirs dans les entreprises. C’est ce qui découle d’une convention internationale, de rang mondial, conclue en 1947 au sein de l’OIT, ratifiée par la France. Mme Pénicaud, en sa qualité de ministre du travail, a pour fonction d’assurer le respect de cette convention. Pourtant, tel un pompier pyromane, son ministère réagit en sens inverse de ses fonctions.

Pour que cette dérive autoritaire cesse, nous appelons le ministère du travail à ne pas sanctionner l’inspectrice suspendue pour une soi-disant « faute grave » qui n’est que l’exercice de son droit syndical, à annuler les blâmes dont certains syndicalistes ont fait l’objet suite à leur action de soutien à des sans-papiers, à redevenir le défenseur de la liberté syndicale dont notre démocratie, politique et sociale, a le plus grand besoin. En un mot, nous appelons le ministère du travail à se rappeler de ce qu’il est et ne doit pas cesser d’être.

Premiers signataires :

Philippe Martinez, secrétaire général CGT ; Eric Beynel, co-délégué Union syndicale Solidaires ; Bernadette Groison, secrétaire générale FSU ; Laurence Blisson, Secrétaire générale du Syndicat de la magistrature ; Laurence Roques Présidente du SAF ; Jean-Luc Mélenchon, Député France Insoumise ; Benoît Hamon, Génération (s) ; Alain Coulombel, secrétaire national adjoint, EELV ; Pierre Dhareville, député PCF ; Pierre Cours-Salies, Ensemble ! ; Philippe Poutou, NPA ; Nathalie Arthaud, Lutte Ouvrière ; Adèle Dorada, Alternative libertaire ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt ; Jean-Baptiste Eyraud, DAL ; Jacqueline Baalsan, MNCP ; Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic ; Anne Eydoux, économistes atterrés ; Dominique Plihon, porte-parole d’ATTAC ; Arno Bertina, écrivain ; Emma, Dessinatrice ; Véronique Champeil-Desplats, juriste ; Philippe Corcuff, sciences politiques ; Benjamin Coriat, économiste ; Alexis Cukier, philosophe ; Emmanuel Dockès, juriste ; Stéphanie Hennette-Vauchez, juriste ; Frédéric Lordon, économiste ; Marie Laure Morin, juriste ; Olivier Neveux, historien du théâtre ; Michèle Riot-Sarcey, historienne.

Clémentine Autain, Députée France Insoumise ; Guillaume Balas, Génération (s) ; Louis-Marie Barnier, Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale ; Ludivine Bantigny, historienne ; Arno Bertina, écrivain ; Mathieu Béraud, économiste ; Eric Berr, économiste ; Pierre-Emmanuel Berthier, juriste du travail ; Olivier Besancenot, NPA ; Frédéric Boccara, économiste ; Vincent Bonnin, juriste du travail ; Mireille Bruyère, économiste ; Pascal Cherki, Génération (s) ; Pierre Cohen, Génération (s) ; Yves Contassot, Génération (s) ; Maxime Combes, économiste ; Annick Coupé, Solidaires ; Nathalie Coutinet, économiste ; Florence Debord, juriste du travail ; Véronique Dubarry, conseillère municipale – L’Île-Saint-Denis ; Josepha Dirringer, juriste du travail ; Adèle Dorada, Alternative libertaire ; Florence Fouvet, juriste du travail ; Alain Frappier, auteur de bande dessinée ; Désirée Frappier, autrice de bande dessinée ; Carole Giraudet, juriste ; Didier Gelot Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale ; Cécile Gondart-Lalanne, co-déléguée Union syndicale Solidaires ; Laurène Gratton, juriste ; Philippe Guillaume, économiste ; Jean-Marie Harribey, économiste ; Sabina Issehnane, économiste ; Esther Jeffers, économiste ; Anja Johansson, juriste ; Aurore Lalucq, Génération (s) ; Dany Lang, économiste ; Mathilde Larrère, historienne ; Nathalie Lebrun, SNESUP-FSU ; Jean-Yves Lesage, Livre-CGT ; Jonathan Marie, économiste ; Matthieu Montalban, économiste ; Claire Monod, Génération (s) ; Jean-Pierre Mercier, CGT PSA ; Thomas Porcher, économiste atterrés ; Mathilde Panot, Députée France Insoumise ; Michel Pigenet, histoire contemporaine ; Michel Pigenet, historien ; Christine Poupin, NPA ; Raphaël Pradeau, porte-parole d’ATTAC ; Michel Pouzol, Génération (s) ; Bastien Recher, Génération (s) ; Sandra Regol, porte-parole EELV ; Barbara Romagnan, Génération (s) ; Théo Roumier, Cahiers de réflexions Les Utopiques ; Stéphane Sirot, historien ; Henri Sterdyniak, économiste ; Morgan Sweeney, juriste ; Marie Toussaint, déléguée Europe et Jeunesse, EELV ; Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC ; Marie-Pierre Vieu, députée européenne PCF ; Xavier Vigna, histoire contemporaine ; Marc Vericel, juriste du travail, Pierre Laurent, Secrétaire national PCF…

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