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LES FAUX-SEMBLANTS DE L’ASSURANCE CHOMAGE MACRON PENICAUD

vendredi 2 mars 2018

Quelques remarques de présentation sur la partie assurance chômage qui permettent de mieux cerner ce qui nous attend

Les nouveaux droits, dont le gouvernement va se glorifier. Il faut les regarder de près car des « nouveaux droits à la sauce libérale » cachent souvent des reculs ( voir par exemple l’extension des complémentaires par l’ANI et la loi de sécurisation qui a privilégié le secteur assurantiel plutôt que la sécu). Ces avancées sociales à la sauce DRH macronienne concernent

les démissionnaires où le gouvernement se permet de faire mieux que les partenaires sociaux en ouvrant les droits en 5 ans au lieu de 7. Le financement sera pris sur le budget actuel et Mme Pénicaud nous assure qu’il ne s’agit que d’un faible surcoût par rapport aux propositions des négociateurs UNEDIC 180 millions d’euros. Notons quand même que le surcoût des démissions pour projet sera pris sur l’indemnisation de tous les chômeurs alors que le document paritaire de décembre notait : « il ne faudrait pas que les salariés qui sont les plus employables et les plus mobiles sans l’intervention de l’assurance chômage en soit les principaux bénéficiaires ». Ce sont les partenaires sociaux qui disent eux mêmes que l’indemnisation des démissions peuvent être une mesure d’accompagnement pour les moins fragiles, celles et ceux qui en ont le moins besoin. Ce qu’il ne disent pas c’est qu’ils ouvrent la porte aux effets d’aubaine pour permettre à certaines boites d’externaliser leurs cadres (et ensuite de se débarrasser des salariés qui vont avec). Ce progrès social ne touche qu’un petit nombre de salariés et il est assorti de conditions qui seront jugées par des experts (de boites d’expertise privées ou de Pôle Emploi) qui donneront l’autorisation de la démission. Quand Pénicaud nous dit : »C’est un beau choix de société d’accompagner ceux qui ont un projet », on voit qu’elle réduit ce dispositifs aux gagnants avec un projet jugé digne par les autorités compétentes. Pas étonnant dans ces conditions que le nombre soit limité à 20 à 30000 soit un très faible pourcentage des démissionnaires. Cette insistance sur le projet servira aussi à poser des exigences supplémentaires aux chômeurs involontaires en termes en projet de recherche d’emploi ( voir plus loin )

les indépendants percevront une indemnité dont je ne suis pas sur qu’elle soit dans tous les cas supérieure au RSA auquel ils avaient droit : si l’indépendant est en couple avec des enfants c’est rapidement inférieur... De plus les micro entrepreneurs qui sont bénéficiaires d’indemnités pendant un an s’ils n’ont pas de ressources vont ils basculer dans ce nouveau système, auquel cas ce serait un recul. .. Enfin des questions : le financement du chômage des indépendants sera pris sur la CSG les retraités vont être contents d’apprendre qu’ils voient leurs retraites baisser pour financer l’aide de l’Etat aux indépendants, à quand un prélèvement sur les retraites pour financer les régimes qui ne cotisent pas ? Le gouvernement nous avait dit « le prélèvement CSG remplace les cotisations sociales supprimées, les retraités payent pour ceux qui travaillent ». Aujourd’hui nous la minsitre nous dit « Ce droit sera financé par la CSG. Il est logique que ce soit la solidarité générale via l’impôt qui intervienne ». Mais comment sera financé le manque à gagner pour l’assurance chômage ? Va t’on creuser le trou de l’UNEDIC quand celle ci équilibre ses comptes ? Il y aurait là prolongation volontaire d’une dette pour le plus grand profit des banques mais aussi pour se servir de la dette pour empêcher d’améliorer l’indemnisation.

Les surcotisations sur les contrats courts sont renvoyées aux calendes grecques c’est à dire à des négociations de branches qui seront paraît il sous le menace de la loi.

Concernant le contrôle des chômeurs Pénicaud veut des contrôles plus efficaces ( on serait tentés de die comme eux plus performants !) ce sera le triplement des contrôleurs affecté exclusivement à cela, les conseillers étant chargés de l’accompagnement. Ensuite pour défendre les bons chômeurs contre « une minorité profite du système, ce qui créé un sentiment de suspicion qui pèse sur tous les autres ! » ; Outre le recrutement de 400 agents de la police emploi, la ministre veut rendre les sanctions cohérentes en accord avec les partenaires sociaux amis elle n’hésite pas pour cela à tenir des propos incohérents : « Pour une absence non justifiée à un entretien, les allocations sont suspendues pendant deux mois. En revanche, quelqu’un qui ne cherche pas véritablement un emploi, n’a que quinze jours de suspension. Ce n’est pas logique » nous dit elle alors que les deux type de sanction visent à contrôler la recherche d’emploi et que définir qu’une personne en cherche pas véritablement un emploi est beaucoup plus arbitraire !

Sauf à progresser dans le contrôle en particulier en suivant « à la trace » les démarches effectuées (le cahier de devoir du chômeur) ou en définissant « plus précisément ce qu’est une offre raisonnable d’emploi pour que cette règle soit pleinement applicable » avec un projet de retour à l’emploi plus cadré et plus strict : mais comme dans le contrôle du projet ouvrant des droits aux démissionnaires, qui va juger des projets, quelle sera la pression vers les boulots de merde baptisés « emploi en tension ». la ministre nous donne quelques indications plus loin en avançant le chiffre de 2,7 millions de personnes en chômage seul chiffre qu’elle prévoit de faire baisser : ainsi tous les précaires ne sont plus chômeurs par la grâce du chiffre de Muriel Pénicaud, elle et ils doivent se contenter de leur sort voilà qui en dit long sur les nouvelles carrières qui seront offertes et sur l’avenir des radiations pour ne garder que les chômeurs méritants.

Madame Pénicaud nous donne le calendrier prévu sans ordonnance (mais en cas de problèmes le gouvernement dispose de procédures accélérées pour limiter le débat public) ce texte sera voté au mois de juin, nous avons donc 6 mois pour expliquer les enjeux

Une petite note supplémentaire sur le rôle des partenaires sociaux : le dialogue social ne serait plus de déléguer aux partenaires sociaux l’élaboration de règles de droits social au niveau interprofessionnel mais de les réduire au rôle d’experts dont le gouvernement se sert pour légiférer : « Je salue ce que les partenaires sociaux ont négocié dans leur accord, on va largement s’appuyer dessus. »

Etienne

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