Accueil > Infos > CENSURE DE PLUSIEURS ARTICLES DE LA LOI SECURITE GLOBALE !

CENSURE DE PLUSIEURS ARTICLES DE LA LOI SECURITE GLOBALE !

jeudi 20 mai 2021

Nous avons eu raison de dire que la loi sécurité globale était une atteinte aux droits fondamentaux, nous acons eu raison de poursuivre les mobilisations contre cette loi liberticide, nous avons eu raison de dire ( et il faudra le redire bientôt) que le bricolage législatif au mépris des contraintes de la constitution comme dirait Alliance n’était pas acceptable dans un État de droit !
Saisi de vingt-deux articles de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, le Conseil constitutionnel en valide quinze, tout en assortissant quatre d’entre eux de réserves d’interprétation, et en censure totalement ou partiellement sept. Il censure en outre d’office cinq autres dispositions ayant le caractère de « cavaliers législatifs »

Le gouvernement a subi là un échec qui a été rendu possible par les mobilisations , il faut le faire savoir. il faut aussi faire savoir -surtout dans la période où certains veulent se libérer des "contraintes de la constitution" dixit Alliance - que le Conseil a censuré sur les atteintes aux libertés fondamentales vie privée pour les drones ou l’art 66 de la Constitution qui dit :"Nul ne peut être arbitrairement détenu.L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi " pour refuser l’extension des pouvoirs des polices municipales "

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.